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Comment protégeons-nous vos données ?
En utilisant notre site Web, vous acceptez notre politique de confidentialité. Comme nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous vous montrons ci-après comment nous traitons vos données personnelles et en assurons la sécurité, notre utilisation de cookies, etc.
Politique de confidentialité : table des matières
1. Principe
2. Service délégué à la protection des données
3. Collecte et traitement de données personnelles
4. Finalités du traitement des données et bases juridiques
5. Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web
6. Transmission de données à des tiers
7. Durée de conservation des données personnelles
8. Sécurité des données
9. Obligation de mettre les données personnelles à disposition
10. Profilage et prise de décision automatisée
11. Droits de la personne concernée
12. Modifications
13. Cookies tiers et technologies de traçage
1. Principe
Ostéopathie Neuchâtel accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons.
Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.
La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.
2. Conseiller à la protection des données
Le service juridique Droit général, designs et mise en œuvre du droit est responsable du respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :
Anne Waeber
Rue du Trésor
CH-2000 Neuchâtel
annewaeber@osteopathe-neuchatel.ch
3. Collecte et traitement de données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de l’exécution de services.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons collecter également certaines données provenant de sources accessibles au public ou les obtenir des autorités publiques et d’autres tiers en vue de la conclusion ou de l’exécution de contrats avec vous.
4. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour examiner, délivrer et administrer de services de conseil financier. De plus, nous pouvons utiliser les données pour la conclusion et l’exécution des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, en particulier dans le domaine de nos services de recherches en faveur de notre clientèle et lors de l’achat de produits ou de services de nos fournisseurs et sous-traitants, et pour l’exécution de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour l’un de nos clients ou de nos partenaires commerciaux, il se peut que vos données personnelles soient aussi concernées.
Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :
• Informations concernant des offres, des prestations, des sites Web et d’autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs requêtes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
• Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche ciblée de la clientèle, mais aussi de la collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients;
• Publicité et informations concernant nos offres et nos prestations dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment; vous serez ensuite inscrit sur une liste de blocage de publicité);
• Études de marché, sondages d’opinion, observation des médias;
• Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives;
• Prévention et enquête en matière de délits et d’autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique, de nos sites Web et de nos autres plateformes;
• Mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations de même que pour celle de nos collaborateurs, d’autres personnes et de valeurs qui nous appartiennent ou nous sont confiées (p. ex. contrôle des accès, listes de visiteurs, scans réseau et de messagerie, enregistrements des appels téléphoniques);
• Protection de notre site Web contre tout accès non autorisé par des bots, donc l’anti-spam et la protection contre les attaques (p. ex. demandes en masse);
• Réalisation de réunions en ligne.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à nos newsletters ou autres demandes via les formulaires en ligne sur notre site Web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.
5. Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web
5.1. Cookies
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5.2 Google Analytics
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Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos divers sites Web sont utilisés (aucune information à caractère personnel vous concernant).
Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, ce qui signifie que les adresses IP des utilisateurs de nos sites Web qui sont nécessairement transmises aux serveurs de Google Analytics sont tronquées automatiquement et dans les plus brefs délais (masquage du dernier octet de l’adresse). Pour de plus amples informations, cf. Google Marketing Platform.
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6. Transmission de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. Ostéopathie Neuchâtel peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.
Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver à l’étranger. Si nous transmettons des données dans un pays n’offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants ou nous nous basons sur les cas de figure exceptionnels suivants : le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.
En vertu de la loi, toute personne peut consulter les registres tenus par nos soins et devenir par conséquent destinataire des données personnelles qui y sont traitées.
7. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d’un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). La durée de conservation des données en fonction du domaine est réglée dans les ordonnances respectives.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif comme des solutions visant la sécurité informatique, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.
9. Obligation de mettre les données personnelles à disposition
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales.
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10. Profilage et prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.
11. Droits de la personne concernée
Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable. Nous avons attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement au ch. 4. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable à moins que cela soit stipulé par contrat ou prévu par la loi.
L’exercice de tels droits exige en principe que vous justifiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en Impressum.
Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web. Lorsque cela paraît indiqué, nous vous informons par courriel ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration.
Cookies tiers et technologies de traçage
Vous pouvez consulter ici les différents types de cookies utilisés sur notre site web :
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Dernière actualisation : décembre 2023